Suramortissement fiscal : un prolongement encore incertain

La prolongation en l’état du suramortissement fiscal des entreprises annoncée par E.Macron lors du Salon de l’Agriculture serait finalement incertaine. Suramortissement fiscal : une mesure qui semble efficace… Une récente enquête trimestrielle dans l’industrie de l’Insee prévoit une progression de l’investissement de 7% pour cette année alors qu’en octobre dernier cette progression ne s’élevait qu’à 3%. Pour beaucoup, cette reprise de l’investissement tient à la mesure de suramortissement fiscal de 40% et non uniquement aux réductions du coût du travail et à la chute des prix de certaines matières premières, comme le pétrole. C’est pourquoi les entreprises souhaitent que la mesure soit prolongée. En effet, celle-ci est équivalente à une baisse de 0,4 point du taux d’impôt sur les sociétés pour toute la durée d’utilisation des équipements concernés par la mesure, c’est-à-dire certains biens d’équipement comme les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles ou de recherche ainsi que les matériels de manutention. …mais dont la prolongation suscite le débat Cependant, ce dispositif couteux (500 millions d’euros par an) suscite le débat et son prolongement n’est pas encore confirmé. Même si le ministre de l’économie a récemment laissé entendre une prolongation en l’état jusqu’à décembre 2016, l’avis à Bercy ne semble pas être le même. En effet, selon le ministère de l’Economie et des Finances, cette mesure devrait rester temporaire au vu des nombreux dispositifs de soutien déjà en place (allègements de cotisations sociales et crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). En revanche, Bercy n’exclut pas la possibilité de simplement abaisser le taux de suramortissement après la date butoir du 15 avril 2016 ou encore de prolonger le dispositif de quelques mois seulement, pour les « retardataires ». La décision finale de la part de Matignon ne devrait pas tarder à se faire connaître.