Taxe d’apprentissage 2018 : ce qu’il faut savoir

Votre entreprise a jusqu’au 1er mars pour payer la taxe d’apprentissage 2018. Cogedis fait le point avec vous sur cette taxe et ses modalités.

La taxe d’apprentissage 2018, pourquoi dois-je la verser ?

La taxe d’apprentissage est une contribution annuelle servant à financer les dépenses d’apprentissage et de formations. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l’année précédente.

Vous êtes, en tant qu’entreprise, redevable de la taxe d’apprentissage si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) et ce quelque soit votre statut.

Suis-je exonéré de la taxe d’apprentissage ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’apprentissage :

  • vous employez des apprentis et votre base d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel (106 579,20 euros en 2018 pour les rémunérations versées en 2017) ;
  • vous êtes une SCM (société civile de moyens) et votre activité est non commerciale ;
  • l’objectif exclusif de la personne morale est l’enseignement ;
  • vous êtes un groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, et ces agriculteurs ou sociétés civiles sont exonérés de la taxe d’apprentissage.

Un complément, la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2018, vous devez verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si vous employez au moins 250 salariés, et que vous employez, par rapport à votre effectif annuel moyen, moins de 5% d’alternants, de jeunes en VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ou CIFRE.

La taxe d’apprentissage 2018 en pratique

Quel est le montant de la taxe d’apprentissage 2018 ?

Le taux de la taxe d’apprentissage 2018, basé sur les rémunérations versées en 2017, est de 0,68% des salaires bruts.

La taxe d’apprentissage 2018 comprend :

  • une part régionale de 51 % : c’est la fraction régionale pour l’apprentissage ou FRA
  • un quota d’apprentissage de 26 % pour les centres de formations d’apprentis (CFA) et les sections d’apprentissage (SA)
  • un hors quota de 23 % pour les dépenses de formation, hors apprentissage
Cette taxe d’apprentissage doit être obligatoirement versée à un seul organisme collecteur, habilité à la percevoir.

Comment déclarer le montant de la taxe d’apprentissage 2018 ?

Vous n’avez aucune déclaration à faire, c’est la déclaration sociale nominative (DSN) qui sert au calcul de la taxe.

Vous devez vous acquitter de la taxe d’apprentissage au plus tard le 1er mars 2018, à l’OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) de votre choix.

Et si je paie la taxe d’apprentissage 2018 en retard ?

Si vous ne respectez pas les délais, vous avez jusqu’au 30 avril pour vous acquitter de la taxe 2018, avec une majoration de 100%, auprès du Trésor public.

Vous avez des questions sur la taxe d’apprentissage 2018 ? Contactez l’un de nos experts Cogedis

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