Temps partiel : l’agriculture est un cas à part

L’agriculture constitue un cas à part en matière de réglementation sur le travail à temps partiel. Ce qu’il faut savoir sur cet accord agricole qui déroge à la règle.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel est de 24 heures. Un accord dérogatoire a été conclu dans le secteur agricole. Il offre la possibilité de faire des avenants compléments d’heures. La durée minimale de travail des salariés du secteur agricole est fixée soit à 7 heures par semaine, soit à 28 heures par mois. Cette durée peut même être diminuée à condition qu’il s’agisse d’une demande expresse et écrite du salarié. Ce dernier peut en effet chercher à concilier vie professionnelle et vie privée ou à cumuler des contrats de travail. Cependant, l’horaire journalier du salarié à temps partiel ne peut être inférieur à 3 heures de travail.

10 % et 25 % de majoration

Le contrat de travail à temps partiel doit préciser le nombre d’heures complémentaires susceptibles d’être effectuées par le salarié au cours d’une même semaine ou d’un même mois. Elles ne peuvent dépasser le tiers de la durée de travail prévue dans le contrat qu’il soit hebdomadaire ou mensuel. Ces heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée du travail prévue au contrat. Au-delà du dixième, elles sont majorées de 25 %. Même avec des heures complémentaires, le salarié ne pourra travailler au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.