Rénovation dans l’ancien, tout savoir sur le dispositif « Denormandie »

Le dispositif Denormandie est la copie du Pinel pour un investissement dans un “logement ancien”. Il existe depuis le 1er janvier 2019 avec comme objectif de réhabiliter le parc locatif dans certaines villes où l’immobilier est fortement dégradé.

Pinel et Denormandie : des conditions de mise en location identiques

Le Denormandie concerne les investissements réalisés jusqu’au 31/12/2022 et procure un avantage de 12 % à 21 % selon la durée d’engagement de location, sous forme de réduction d’impôt.

dispositif Denormandie

Comme pour le Pinel, il faut louer votre logement nu, à un prix raisonnable, et à des ménages modestes.

Il faut donc respecter, en 2020 :

Les plafonds de loyersLes plafonds de ressources pour les locataires
Plafonds de loyer dispositif DenormandiePlafonds de ressources locataires Dispositif Denormandie
L’avantage fiscal est limité à hauteur de 300 000 € d’investissement annuel

Exemple : Si le bien est acheté 262 000 € et que 88 000 € de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 € et non pas sur 350 000 €.

Un zonage spécifique et des simplifications dès 2020. Certaines villes en zone rurale sont concernées. Où investir ?

Le dispositif Denormandie est disponible :

  • dans les 222 villes du plan Action “Cœur de ville”,
  • dans certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).
En 2019, seuls les “centres villes” étaient éligibles. Une simplification du zonage est effective depuis le 1er janvier 2020 avec l’extension du périmètre à l’ensemble du territoire des communes éligibles.

Les travaux doivent atteindre 25% du coût total de l’opération. Des assouplissements sont prévus dès cette année. Quelle est la nouveauté ?

Les travaux doivent permettre :

  • l’amélioration de la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) et atteindre une consommation d’énergie après travaux < 331 kWh/m2/ an,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles).
La nouveauté : il est désormais possible de réaliser des travaux d’amélioration. Ceux-ci peuvent concourir à la création de surfaces habitables nouvelles ou de surface annexes.

Travaux éligibles Dispositif Denormandie
Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant pour l’environnement (RGE).
Le montant des travaux, facturé par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux).

Exemple : Pour l’acquisition d’un logement de 120 000 euros, il y a une obligation de 40 000 euros de travaux. Soit un prix de revient global de 160 000 euros.
Si vous louez sur une période maximale de 12 ans. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 33 600 € soit 2 800 € de réduction d’impôt sur le revenu en moyenne par an.

Nos conseils

  • soyez vigilant sur le choix de la ville (dynamisme locatif et démographique) et du bien idéal (adéquation aux besoins) ;
  • anticipez les travaux à réaliser, le montant et le suivi (peu de programmes clés en main) ;
  • anticipez le niveau d’imposition sur le revenu sur la période (la réduction d’impôt non utilisée est définitivement perdue) et le plafonnement des niches fiscales.

N’hésitez pas à vous faire accompagner !

Prendre contact

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

Contactez-nous au 09 70 81 38 69