Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet www.cogedis.com/terre-de-compta   est un site d’informations qui contient des articles et informations pratiques à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

Éditeur du site

Le site www.cogedis.com/terre-de-compta est édité par l’association de Gestion et de Comptabilité Cogedis.

• Cogedis est propriétaire de la marque Terre de compta, dépôt enregistré sous le numéro 4189572 à l’INPI.
• No SIRET : 312 771 967 00238
• Siège social : Zone Industrielle 29800 Saint Thonan
• N° de téléphone : 02 98 20 35 00
• Directeur de publication : Monsieur Philippe Remaud en qualité de Directeur Général

Hébergeur

Hébergeur : Cognix Systems
Le siège social de Cognix Systems est situé 50 rue Paul Langevin 35200 à Rennes.

La société Cognix Systems est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 444 724 462. Vous pouvez les contacter par email à rennes@cognix-systems.com ou par téléphone au 02 30 96 48 66.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur du site internet www.cogedis.com/terre-de-compta reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’Utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation ci-dessous, auxquelles s’ajoutent ou se substituent, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques aux Utilisateurs enregistrés sur le site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de Cogedis, à la marque Terre de compta ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

• tout acte de ”piratage“, intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
• tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
• tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violentes, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Cogedis ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes autres actions.

L’utilisateur reconnaît notamment que Cogedis ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Cogedis, à la marque Terre de compta ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé Cogedis à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelques supports que ce soit, ou exploiter de quelques manières que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de Cogedis. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Cogedis est producteur.

Les marques de Cogedis et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit Photos

Dans le cadre des bonnes pratiques et du respect de la propriété intellectuelle, Cogedis s’acquitte systématiquement des droits d’auteurs des photos diffusées sur son site internet. Ressources :

• AdobeStock
• Depositphotos
• Istockphoto
• Shutterstock
• 123RF
• Istock
• Etc.

HYPERLIENS

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.cogedis.com/terre-de-compta peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de Cogedis. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.cogedis.com/terre-de-compta et utilisant la technique du lien profond (“deep linking ou framing”), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cogedis.
L’exploitant du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

DROIT APPLICABLE

Le site www.cogedis.com/terre-de-compta et les conditions générales sont soumis au droit français.

Reproduction des supports

Le Client ne peut, en aucun cas, modifier ou adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les documents générés sous la marque Terre de Compta.

Accueil téléphonique

Le Client a la possibilité de joindre Terre de compta du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, heure locale. Les appels téléphoniques des services Terre de compta peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de référence.