Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes

Publié le 16/11/2020

Femme chef d’entreprise, commerçante, travailleuse libérale, agricultrice, indépendante ou conjointe collaboratrice : quelles sont les nouveautés législatives relatives aux allocations maternité ? Les experts Gédéa Expertises font le point sur le congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité des indépendantes ?

La durée du congé maternité des indépendantes, désormais aligné sur celui des travailleuses salariées, est portée à 16 semaines maximum, c’est-à-dire 112 jours.

Les 16 semaines de congé maternité se décomposent comme suit :

• 6 semaines avant la naissance
• 10 semaines après.

La durée minimale du congé maternité est quant à elle portée à 8 semaines (2 semaines en congé prénatal et 6 semaines en congé postnatal).

A noter : à partir du 3e enfant, en cas de naissance de jumeaux, de triplés ou plus, la durée du congé maternité est allongée. Par ailleurs, un congé supplémentaire de 14 jours au maximum peut être accordé en cas de grossesse pathologique.

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Y a-t-il des conditions à respecter pour bénéficier du congé maternité des indépendantes ?

Pour profiter de leurs allocations maternité, les futures mamans doivent pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement. Par ailleurs, elles doivent être à jour vis à vis du règlement de leurs cotisations exigibles d’assurance maladie et maternité.

Important : les indépendantes doivent cesser leurs activités professionnelles pendant une durée de 8 semaines minimum.

Comment s’articule l’indemnisation du congé maternité des indépendantes ?

La future maman qui remplit les conditions énumérées plus haut bénéficie d’une allocation de repos maternel ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires.

L’allocation forfaitaire de repos maternel :

• Elle a vocation à compenser la diminution de l’activité. La travailleuse indépendante en perçoit une première partie à la fin de son 7e mois de grossesse. La seconde et dernière partie lui est versée après l’accouchement.
• Pour percevoir l’allocation, la future maman doit adresser à son assurance maladie les certificats d’examen prénatal du 7e mois (pour toucher la première partie de l’allocation) et d’accouchement (pour la seconde).

Les indemnités journalières forfaitaires :

• Pour les percevoir, la future maman doit, au minimum, avoir interrompu son activité pendant 44 jours, dont 14 avant la date prévue de l’accouchement.
• Les indemnités sont versées dès le moment où la bénéficiaire a adressé à l’assurance maladie son certificat d’arrêt de travail accompagné d’une déclaration sur l’honneur certifiant qu’elle a bien cessé toute activité professionnelle.

A noter : la conjointe collaboratrice bénéficie quant à elle d’une indemnité de remplacement. Il faut alors qu’elle ait cessé son activité et qu’elle se fasse remplacer par une personne salariée.

Quel est le montant de l’indemnisation du congé maternité ?

En 2020, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à 3 428 €. Celui de l’indemnité journalière maternité s’élève à 56,35 €. Enfin, le montant de l’indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice s’élève à 54,98 €.

Précisions : les montants évoqués ci-dessus concernent les indépendantes qui déclarent un revenu d’activité annuel moyen supérieur à 3 919,20 €. Cette moyenne est calculée à partir des revenus issus des 3 années civiles qui précèdent le versement de ces allocations et indemnités.

Rédigé par Gédéa Expertises