Dès le 1er septembre 2025, les règles d'imposition pour les couples mariés ou pacsés évoluent. Le taux individualisé de prélèvement à la source deviendra l'option par défaut, remplaçant le taux unique du foyer fiscal.
En France, la réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur dès 2026. Beaucoup la perçoivent comme une contrainte purement administrative, or, il s’agit d’un mouvement mondial qui vise à transformer la manière dont les entreprises échangent et déclarent leurs factures.
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L’accord d'intéressement ou de participation peut désormais prévoir le versement d'avances, en cours d’exercice. La mesure est applicable depuis juillet 2024.
L’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur est applicable à compter de l’année 2025. Elle s’impose si certaines conditions sont remplies.
Un décret publié le 21 février 2025 baisse le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) maladie.
À compter du 24 février 2025, le montant de l'aide versée aux employeurs d'apprentis est réduit. C’est ce que prévoit le décret du 22 février publié au JO du 23 février 2025.
La loi de partage de la valeur prévoit la possibilité de placer tout ou partie de la prime de partage de la valeur (PPV dite prime « Macron ») sur un plan d’épargne salariale ou retraite.