Récapitulatif des aides à l'embauche jusqu'au 31/12/2023
Gédéa Expertises vous propose une synthèse non exhaustive des aides à l’embauche.
Publié le 26/10/2023
Des aides à l’embauche ont été instaurées en vue de favoriser l’emploi. Plusieurs d’entre elles cohabitent encore en 2023 et peuvent aider les employeurs à alléger le coût du recrutement.
Alternants
Aide unique
- Contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2023
- 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement
- Employeurs < 250 salariés
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle jusqu’au baccalauréat
- Cumulable avec l’aide Agefiph
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
Aide exceptionnelle
- Contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement
- Employeurs < 250 salariés ne bénéficiant pas de l’aide unique
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle de bac +2 à bac +5
- Employeurs > 250 salariés
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle jusqu’à bac +5
- Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- 6 000 € au titre de la 1ère année du contrat seulement
Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022
Demandeurs d’emploi
Emplois francs
- Contrat de travail conclu jusqu’au 31 décembre 2023
- Avec un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville (Liste des QPPV)
- Montant (au prorata temporis) :
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 175
Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019
Embauche d’un sénior
- Contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus
- 2 000 € en deux versements effectués à l’issue du 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat. Montant proratisé pour les temps partiels
- Sous réserve :
- De ne pas avoir procédé à des licenciements économiques sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant le début du contrat
- Que le salarié n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date du début du contrat
- D’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.
- Cumulable avec l’AFE de Pôle Emploi (ci-dessous)
Décret n° 2011-524 du 16-5-2011
Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019
Aide forfaitaire Pôle Emploi (AFE)
- Contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus
- 2 000 € en deux versements effectués à l’issue du 3ème et 10ème mois d’exécution du contrat. Montant proratisé pour les temps partiels
- Sous réserve :
- De ne pas avoir procédé à des licenciements économiques sur le poste pourvu dans les 6 mois précédant le début du contrat
- Que le salarié n’ait pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date du début du contrat
- D’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales
- D’avoir conclu une convention avec Pôle Emploi
- Cumulable avec l’aide de l’État pour l’embauche d’un sénior (ci-dessus)
Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019
Travailleurs handicapés
Aide Agefiph pour les alternants
- Aide accordée au titre de la conclusion de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
- Avec un alternant handicapé
- Contrat d’au moins 6 mois
- Durée du travail d’au moins 24h hebdomadaires minimum (sauf dérogation légale ou conventionnelle)
- 4 000 € maximum pour les contrats d’apprentissage
- 5 000 € maximum pour les contrats de professionnalisation
- Montants proratisés selon la durée du contrat
- Cumulable avec l’aide unique ou exceptionnelle
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Rédigé par Papa Ndione