Statuts juridiques des sociétés agricoles

Vous trouverez ci-après quelques caractéristiques qui différencient les 3 types de sociétés agricoles les plus connus en agriculture
société agrciole

Au delà du statut individuel, il existe 3 principaux types de sociétés agricoles. Vous trouverez ci-après quelques caractéristiques qui différencient les 3 types de sociétés agricoles les plus connus en agriculture :

  • le GAEC
  • l’EARL
  • la SCEA

Bien entendu, au-delà de ces informations, il conviendra, dans tous les cas, de valider le montage juridique par une étude préalable d’opportunité sociétaire.

Les principales caractéristiques des sociétés agricoles

GAEC

  • Les associés sont obligatoirement exploitants.
  • Le GAEC doit recevoir un agrément par l’administration.
  • Le capital social minimum est fixé à 1500 €.
  • Le nombre d’associés est compris entre 2 et 10.
  • La responsabilité juridique est limitée à deux fois le capital social.
  • Nouveauté Loi de modernisation Agricole : 2 conjoints peuvent désormais être les seuls membres d’un GAEC.

En savoir plus sur les GAEC.

EARL

  • Il est possible d’être associé non exploitant (Ex : conjoint).
  • Le capital social minimum est fixé à 7500 €.
  • Le nombre d’associés est compris entre 1 et 10.
  • La responsabilité juridique est limitée au capital social.

SCEA

  • Il est possible d’être associé non exploitant (ex : conjoint).
  • Il n’y a pas de plafond de surface.
  • Il n’y a pas de limite minimale ou maximale en capital.
  • Le nombre d’associés doit être supérieur ou égal à 2.
  • La responsabilité des associés est solidaire et indéfinie.

Les avantages d’une structure sociétaire

  • possibilité de dissocier les patrimoines “ privé ” et “ professionnel ”
  • transmission plus facile à organiser
  • meilleure optimisation des prélèvements sociaux et fiscaux
  • maîtrise des risques accentuée
  • possibilité de choisir un statut social adapté aux associés
  • possibilité de rémunérer les capitaux propres et les mises à disposition du foncier

Bien entendu, au-delà de ces informations, il conviendra, dans tous les cas, de valider le montage juridique par une étude préalable d’opportunité sociétaire.