Gérer l’inscription des terres au bilan
Publié le 10/05/2017
Exploitants individuels ou en société doivent alors décider de la gestion de ces terres en fonction des bénéfices et des contraintes apportés à l’entreprise.
Un exploitant agricole a l’obligation d’inscrire ses immeubles bâtis (bâtiments d’exploitation, amélioration foncière) et non bâtis (terres et plantations) à l’actif du bilan. Cependant, il peut aussi conserver les terres dont il est propriétaire dans son patrimoine privé.
L’option du patrimoine privé
L’option, valable un an et tacitement reconductible pour l’exercice suivant, concerne l’ensemble du foncier en propriété. Il est alors possible de déduire un « loyer à soi-même », imposé comme revenu foncier, à partir des bénéfices agricoles. Une exonération de la taxe foncière à 20 % est aussi envisageable. Il faut cependant noter que la plus-value générée par une vente de foncier sera taxée selon le régime des plus-values privées.
Déduction des charges
Dans la pratique, les terres privées sont majoritairement inscrites au bilan des exploitations individuelles car cela apporte certains avantages. L’exploitant peut notamment déduire des charges du résultat imposable. De plus, les plus-values professionnelles en cas de vente des terres inscrites au bilan peuvent être exonérées si le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas 250 000 €. Cet allégement est également possible au bout de 15 ans de détention des terres sur une base de 10 % d’exonération par an à partir de la cinquième année qui suit l’acquisition.
Vente ou apport
Dans le cas d’une exploitation en société, celle-ci peut exploiter les terres d’un associé grâce à un bail ou une mise à disposition. Il est aussi possible de les acquérir via une vente ou par un apport de l’associé.
Dans la pratique, les terres privées sont majoritairement inscrites au bilan des exploitations individuelles.
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Rédigé par COGEDIS