Réglementation logiciel de caisse

Tout connaître sur la réglementation des logiciels de caisse

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse sont soumis à une réglementation stricte. A qui s'adresse-t-elle ? Quelles sont les obligations ? Nous vous expliquons tout.
Mise en sommeil d'une entreprise

La mise en sommeil d’une société : une alternative à la dissolution

Vous souhaitez cesser votre activité temporairement sans dissoudre votre entreprise ? Vous pouvez procéder à sa mise en sommeil.
Installation agricole

Tout pour réussir votre installation en agriculture

Points clés qui vous permettront de bâtir un projet solide et pérenne
Recouvrement de créances

Procédure de recouvrement de petites créances simplifiée

Face aux retards de paiement et à la multiplication des créances impayées, de nombreuses entreprises se retrouvent dans une situation financière délicate.
Conservation des documents

Conservation des documents personnels

La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par la législation.
société agrciole

Statuts juridiques des sociétés agricoles

Vous trouverez ci-après quelques caractéristiques qui différencient les 3 types de sociétés agricoles les plus connus en agriculture
Groupement foncier agricole GFA

Groupement foncier agricole (GFA) : bailleur de biens

Un Groupement Foncier Agricole (GFA) permet d'organiser un patrimoine foncier, d'en préserver l'unité, d'en assurer la transmission, de sortir d'une indivision successorale voire de faciliter l'installation.
Alcool au travail

Alcool au travail : anticiper les risques

Bien connaître ses obligations permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.
Durée de conservation des documents agricoles

Conservation des documents agricoles : la réglementation

La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par la législation.
Droit de rétractation

Tout savoir sur le Droit de Rétractation

Afin de vous protéger, la loi vous octroie le droit de changer d'avis dans certains cas, sans avoir à vous justifier.
Installation jeune agriculteur

Jeune agriculteur : les étapes du parcours à l'installation

En tant que futur chef d’entreprise, le jeune agriculteur doit développer une somme de compétences et de connaissances utile à la mise en œuvre de son projet.
création d'entreprise

Création d'entreprise : les 7 étapes clés

Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Bravo ! Il s’agit d’une aventure passionnante à l’issue de laquelle vous y gagnerez succès et indépendance.
Règlement amiable agricole

La procédure de règlement amiable agricole

Les exploitations agricoles qui rencontrent des difficultés sur le plan financier ont la possibilité de déclencher une procédure de règlement amiable.
Accessibilité des ERP

Accessibilité des ERP : la réglementation

Votre établissement doit être aux normes pour l'accueil de personnes handicapées depuis le 31 décembre 2014.
Label RGE

Label RGE : reconnu garant de l'environnement

Les entreprises qui souhaitent obtenir un signe de qualité doivent justifier de critères de qualification.
Acquérir nouveau matériel agricole

Les différentes formes d'acquisition de matériel

Outre l’achat individuel, de nombreuses formules sont à votre disposition pour acquérir ou utiliser un matériel