Les actualités Cogedis

Les éleveurs qui se convertissent en bio doivent maîtriser un ensemble de nouveautés liées au règlement bio et à la réforme de la PAC. Cogedis vous explique.

Dans 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent désormais transformer en parallèle un autre local (bureau, commerce…) en logement.

Dans une étude baptisée « Prospective vigne et vins 2040-2045 », les experts de FranceAgriMer et l’Institut Agro de Montpellier ont tenté de dessiner l’avenir de la filière viticole. Quatre scénarios ont été échafaudés

Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.

Parce que financer sa première entreprise peut relever du défi, Bpifrance propose aux jeunes créateurs un webinaire pour leur permettre de découvrir toutes les solutions de financement qui leur sont dédiées.

Dans le cadre d’un contrat de révélation de succession, il peut être convenu que les honoraires du généalogiste prendront également en compte le montant du capital des contrats d’assurance-vie transmis aux héritiers.

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023.

L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.

À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation.

Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.

Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.

De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.