Les actualités Cogedis

Pour soutenir la transition énergétique, le gouvernement instaure les Certificats de production de Biogaz (CPB). Cogedis vous en explique le fonctionnement.

L’Avise vient de publier un annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale. Objectif : faciliter la démarche des entrepreneurs à travers une synthèse des programmes d’appui à la création de ce type de projets.

En l’absence d’une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n’a pas à divulguer l’adresse d’un client.

Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2023.

Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public.

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ?

Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être des chiens et des chats.

Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogé la durée d’application.

L’EDHEC Business School, en partenariat avec EURECOM et l’Institut Mines-Télécom, recrute la première promotion de Tech Forward, un nouvel incubateur pour les entrepreneurs engagés de la tech.