Les actualités Cogedis

18 projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet « Première usine » de France 2030 lancé en début d’année. Cette stratégie « Start-up et PME industrielles » vise à faciliter l’étape de l’industrialisation de leur production.

Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.

Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 en 2020 et 2021 voient leurs droits à retraite préservés.

Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture de l’exercice.

Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que les formations aux professions de santé attirent toujours et ont enregistré une hausse du nombre d’inscrits en 2021.

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prépare des recommandations qui s’imposeront aux développeurs d’applications pour mieux protéger les données personnelles d’utilisateurs de smartphones.

Les conditions permettant à une exploitation agricole de bénéficier de la certification « Haute Valeur environnementale » sont révisées à partir de 2023.

À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui recrutent un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficieraient d’une aide de 6 000 €.

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.

Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.

Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023.