Les actualités Cogedis

Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, sauf lorsqu’elles portent la mention « officiel ». Dès lors, elles ne peuvent pas être produites en justice.

Porté par la Fondation Mozaïk, le Fonds SENS finance à taux 0 % et sans caution les entrepreneurs issus des territoires moins privilégiés. Objectif : briser le plafond de verre pour obtenir l’accompagnement et le financement dont ils ont besoin pour démarrer.

Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E.

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.

Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.

Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans votre entreprise. Des jours fériés qui, cette année, tombent un dimanche…

Comme chaque année, le Prix les Margaret va récompenser des femmes entrepreneures dont les projets et innovations répondent à de grands enjeux de société. Un moyen de soutenir la croissance et le rayonnement de start-up lancées par des femmes.

Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021.

Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ?

La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.