Les actualités Cogedis

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.

L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales soit insérer une annonce dans un support d’annonces légales.

Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Il existe toutefois des solutions pour tenter de les rassurer.

Pour beaucoup, prendre la parole en public est un supplice : peur du regard des autres, d’avoir un trou de mémoire, d’ennuyer son auditoire, d’être jugé... C’est pour aider ceux qui sont amenés à s’exprimer en public à dépasser ces difficultés que Gilles Durouchoux a créé l’agence AntiBlabla.

Le groupement d’agents immobiliers indépendants, Agences Réunies, lance son incubateur de start-up, le Lab Réuni. Objectif : évaluer la qualité et la pertinence de services innovants proposés par des jeunes pousses.

Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

La fin de l’année 2022 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise, ainsi que pour votre patrimoine personnel, de façon à boucler l’année en toute sérénité.Voici un tour d’horizon des principales actions à entreprendre ou à finaliser et des réflexions à mener d’ici le 31 décembre.

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.