Les actualités Cogedis

Destiné aux projets entrepreneuriaux portés par des étudiants ou des jeunes diplômés, le concours Petit Poucet offre aux lauréats un accompagnement d’un an, une dotation financière et une mise en réseau.

Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage.

Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application.

À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf.

Cogedis et les JA44 vous donnent RDV à St Herblain le 9 novembre pour aborder les questions d’installation, de transmission et d’emploi en agriculture.

La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé.

Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021.

La réponse à la hausse des cas de sinistres climatiques. Le dérèglement climatique s’intensifie : les périodes de sécheresse succèdent aux périodes d’inondations quand ce n’est pas le gel ou la grêle qui viennent détruire une partie des récoltes.

En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.

Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.

Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.

Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?