Les actualités Cogedis

Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires.

L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale.

Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie.

Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance.

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute.

Le site Entreprendre.Service-Public.fr propose conseils pratiques et accompagnement aux porteurs de projet pour les guider à chaque étape de la création de leur entreprise, de l’idée du projet jusqu’au lancement de l’activité.

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises.

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts.

Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le Big 2022 (Bpifrance Inno Génération) se tient cette année le 6 octobre à l’Accor Arena Paris. Ce grand rassemblement d’entrepreneurs propose notamment des contenus spécialement dédiés à la French Fab.