Les actualités Cogedis

La Commission européenne lance un nouveau programme pour favoriser les start-up des deep tech. Objectif : replacer l’Europe aux cœurs des innovations mondiales, pour notamment concurrencer les États-Unis et la Chine.

En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en premier ressort des poursuites disciplinaires à l’encontre des notaires.

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %.

Holy Owly est une application ludo-pédagogique permettant aux enfants de 3 à 12 ans de parler anglais, mandarin ou espagnol. La méthode s’inspire de l’apprentissage de la langue maternelle, et allie pédagogie et intelligence artificielle pour apprendre sans jamais avoir recours à la traduction.

Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %.

Les propriétaires de chevaux ne peuvent pas toujours s’en occuper au quotidien. Comment alors concilier leurs contraintes tout en veillant au mieux sur leur compagnon ? C’est pour leur offrir une solution pratique, fiable et pérenne qu’a été créé Palominow, une plate-forme de horse sitting qui permet de trouver la personne idéale pour s’occuper de leurs chevaux durant leur absence.

La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les enfants de plus de 2 ans à 15 ans révolus.

Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis au Parlement. Objectif : s’assurer qu’internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort.

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente.

Selon la troisième édition du baromètre annuel de Bpifrance et PhDTalent sur l’intérêt des jeunes chercheurs et leurs encadrants pour l’entrepreneuriat Deeptech, la dynamique entrepreneuriale se confirme.

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.