Connecte ta boîte est un programme TV de France Num sur la transformation numérique des entreprises. Il propose une nouvelle série de vidéos sous forme de tutoriels, dont la première est consacrée à la lutte contre les cyberattaques.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ont été précisés.
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur.
Une circulaire vient de préciser les conditions d’attribution de l’aide d’urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.
En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.
Le rachat d’une entreprise passe par plusieurs phases dont l’une des plus cruciales reste la négociation du prix de vente entre le cédant et l’acheteur. Pour aider le repreneur à bien aborder cette phase, Bpifrance a publié une fiche de conseils pratiques.
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers.