Ce sont les petits détails qui peuvent faire la différence… Voici une petite check-list à suivre pour pouvoir juger de la qualité d’un bien immobilier.
Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a fixé de nouveaux montants pour la cotisation annuelle.
En raison de la crise sanitaire qui perdure, les organes dirigeants collégiaux de société sont en droit de se réunir par conférence téléphonique ou par visioconférence et de recourir à la consultation écrite jusqu’au 31 juillet 2022.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances.
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger.
Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et dans les restaurants sera également bientôt de mise pour le porc, le mouton et la volaille.
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022
À l’occasion du changement des tarifs de publication d’une annonce légale depuis le 1 janvier 2022, Bercy a publié une fiche rappelant le déroulement de cette démarche incontournable lorsque l’on crée sa société.
Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de squatteurs.
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.