Les actualités Cogedis

Du Grand oral du Bac au premier entretien d’embauche en passant par les épreuves d’admission aux examens des études supérieures, les étudiants ont à traverser plusieurs épreuves orales dans leur vie. Reussirsonoral, une plate-forme de coaching digitale dédiée, les aide à s’y préparer.

Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile.

La YES, fédération des associations étudiantes d’entrepreneuriat, vient de lancer des espaces de discussions et de ressources afin de favoriser l’égalité d’accès à l’entrepreneuriat étudiant.

Les exploitants agricoles peuvent à nouveau bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques.

La mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise « classique » ouvre droit pour les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion à une aide de 2 050 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité.

Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés.

Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil.

Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole.

La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement établi.