Les actualités Cogedis

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée.

Pour ne pas devenir la cible d’un logiciel rançonneur, ces programmes malveillants qui prennent en otage des données et le contrôle des systèmes, il convient d’adopter des gestes de prévention, comme le rappelle le site www.cybermalveillance.gouv.fr.

Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur.

Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé.

Pouvez-vous me dire quel est l’état d’avancement du projet de réforme de l’assurance récolte qui avait été annoncé par le président de la République il y a quelques mois ?

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole.

Je suis titulaire d’un « vieux » contrat d’assurance-vie monosupport. Je souhaite le transformer en contrat multisupport. Vais-je perdre les avantages fiscaux qui y sont associés ?

Retrouvez-nous au Guide et Forum à l'installation organisé par les JA22 jeudi 2 décembre 2021

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises.

Au 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol.

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel au don.