Les actualités Cogedis

Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié en contrat à temps plein.

Le site gouvernemental sur la cybermalveillance vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pédagogique pour permettre aux entreprises de reconnaître un mail de phishing (ou d’hameçonnage) et de prendre les mesures nécessaires.

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Retrouvez Cogedis le 25 novembre, aux Portes Ouvertes du Gaec Les Pins à Guenrouët (44)

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Les exploitants agricoles qui ont été touchés par les inondations de l’été dernier peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.

Retrouvez les experts Cogedis au Forum à l'installation organisé par les JA53 "L'instant Jeunes Agris" le 18 novembre à Laval.

La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).

Les aides financières accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

À compter du 1 janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux produits connectés ainsi qu’aux contenus et services numériques.

L’année dernière, le secteur associatif employait 1,77 million de salariés dans 152 700 établissements.

Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales.