Les actualités Cogedis

En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.

Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %.

Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution peuvent bénéficier d’une réduction de tarif de 20 %.

Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1 août 2021.

Spécialisée dans l’édition de solutions de Business Intelligence (BI) pour les PME, Report One vient de publier un livre blanc pour rendre la BI accessible et intelligible aux petites et moyennes entreprises.

Les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés entre le 1 juin 2021 et le 31 mars 2022.

Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande.

Zoom sur les règles applicables au travail et à la rémunération des salariés durant le jour férié de l’Assomption.

Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique.

Parce qu’elle est porteuse d’innovations de rupture pour de nombreux secteurs clés de l’économie, le gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications.

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.