Les actualités Cogedis

La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.

En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie.

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.

Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.

Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés.

La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin.

Pour faire face aux enjeux liés au changement climatique dans l’agriculture et assurer la souveraineté alimentaire de la France, la start-up Elicit Plant a développé une innovation permettant d’aider les grandes cultures à mieux résister au manque d’eau.

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.