Les actualités Cogedis

A quoi sert la redevance pour pollution de l’eau, à qui s’adresse-t-elle et quand faut-il s’en acquitter ?

Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.

Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance.

Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.

Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le gouvernement français a récemment lancé une plate-forme dédiée.

Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021.

Les contrats d’assurance-vie du Grand-Duché suscitent l’intérêt de nombreux épargnants.

Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux sans que ce dernier ait manifesté la moindre opposition. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?

Mes salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment puis-je m’assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?

La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.