La réforme de la PAC : le point sur ce qui change
PAC 2023-2027 : entre les Etats membres de l’Union européenne, les négociations ont pris fin à l’été 2021. En cohérence avec le Plan Stratégique National, les premiers arbitrages de la France ont été apportés.Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en place un outil de diagnostic en ligne.Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.Estimation d’exploitation agricole pour vendre ou acheter au juste prix
Pour évaluer objectivement l’exploitation à céder, il est recommandé de faire la synthèse entre la valeur patrimoniale et la capacité de remboursement de l’acquéreur.Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.L’épargne plutôt que le remboursement anticipé
Avec une somme importante à disposition, il est essentiel de se poser la question d’un remboursement anticipé de son crédit immobilier.
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