Risques, bonnes pratiques et conseils d’experts. Gratuit et ouvert à tous, le MOOC de l’ANSSI propose de nombreux contenus pédagogiques autour de la sécurité informatique.
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis.
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les évolutions marquantes du secteur numérique, au cours de l’année 2019 et sur le premier semestre 2020.