Les actualités Cogedis

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.

Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.

Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.

Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.

Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.

Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.

Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14  000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l’intelligence artificielle générative au travail, dont plus de la moitié sans l’approbation officielle de leur employeur.