Les actualités Cogedis

Au plus tard le 1 juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice.

Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février 2024.

Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?

Le plafond du déficit foncier sur le revenu global est doublé jusqu’en 2025. Les propriétaires bailleurs sont concernés. Doivent-ils pour autant en profiter ? Le Groupe Cogedis fait le point.

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.

L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 3 milliards d’euros de dons.

Les associations d’aide à domicile ont droit à l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales lorsque leurs salariés interviennent au domicile d’un accueillant familial chez qui réside le bénéficiaire.

Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.

Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support pour la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite.

Pour changer les habitudes de mobilité des salariés sur les trajets domicile-travail grâce au vélo, la start-up Bee.Cycle accompagne les entreprises en leur apportant un maximum de services.

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.