Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles.
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant.Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés.Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020.Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers
Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?
