Les actualités Cogedis

Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.

Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017.

Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux employeurs d’au moins 20 salariés.

J’envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d’agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon exploitation ?

Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.

L’année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.

Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.

À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.

Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.

Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d’un de ses comptes en ligne.