Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne.
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré.Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ?Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ?Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole.Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.
