Les actualités Cogedis

En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.

Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019.

Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire.

Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1 octobre prochain.

Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.

Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.

Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.

Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à en interdire l’usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.

L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.

Lors du décès de mon père, j’ai hérité des parts sociales qu’il détenait dans un GFA. Dans la mesure où les terres appartenant à ce GFA étaient louées par bail à long terme à un exploitant agricole, j’ai bénéficié d’une exonération de droits de succession. Aujourd’hui, je souhaite vendre une partie de ces parts de GFA. L’exonération dont j’ai bénéficié sera-t-elle remise en cause ?

Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %.