Les actualités Cogedis

Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.

La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.

Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.

Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur entreprise.

L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.

Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer le Gaec en EARL. Quelles seront les principales conséquences de cette transformation ?

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.

D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.