Les actualités Cogedis

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.

Notre association a récemment été condamnée par le conseil de prud’hommes à verser des indemnités à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Notre président a fait appel de ce jugement mais sans attendre, pour cela, l’autorisation du conseil d’administration exigée par les statuts. Cet appel est-il quand même valable ?

L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux.

L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans l’entreprise.

Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.

L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.

Selon la 18 édition du baromètre du numérique, l’impossibilité de toucher les produits et la peur de payer en ligne restent les principaux freins à l’achat sur Internet.

Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu’il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?

Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.