La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?
L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.De plus en plus d’entrepreneurs dans les petites villes et en zone rurale
L’Observatoire de la Création d’Entreprise a dévoilé sa dernière étude portant sur la création d’entreprise ces 10 dernières années. Elle révèle un dynamisme, notamment dans les petites villes et les zones rurales françaises.Informer les salariés en CDD des postes en CDI
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial.Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur niveau d’avant-crise.Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires
Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés payés supplémentaires prévus à l’article 09.02.1 de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.Vers une refonte du dispositif JEI
Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).Ouverture d’une « Maison du Quantique »
Pour accélérer le développement de l’écosystème français quantique, une première « Maison du Quantique » a été inaugurée à Station F à Paris. Exclusivement dédiée à l’informatique quantique, elle devrait réunir une dizaine de start-up clés du secteur.Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
