Les actualités Cogedis

Téléphoner au volant d’une voiture en marche constitue une infraction. Mais est-ce également le cas lorsque le véhicule est arrêté sur la chaussée ?

Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné.

Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015.

Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d’un jour de congé ?

Un processus de suivi vous permet de faire le point, à mi-parcours, sur votre installation et la mise en place de votre projet.

Pas moins de 626 227 accidents avec arrêt de travail ayant entraîné la perte de 58 millions de journées de travail ont eu lieu en 2016. Des accidents principalement causés par des manutentions manuelles (53 %), par des chutes de hauteur ou de plain-pied (25 %) et par l’utilisation d’outillage à main (9 %). Alors comment réagir lorsqu’un tel accident survient dans l’entreprise ?

En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.

Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le liquidateur, sans que l’administration soit tenue de lui envoyer à nouveau cette proposition.

Le rendement moyen des fonds en euros a baissé, une nouvelle fois, en 2017.

Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu’il a consentie lorsqu’il était encore en fonction.

Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social.

Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité.