Les actualités Cogedis

Les indemnités dues dans le cadre d’un service civique ont augmenté en début d’année.

Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d’être publiés par l’administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014.

Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés.

Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails.

Peut-on considérer que le non-renouvellement d’une ouverture de crédit s’apparente à la rupture d’une relation commerciale établie causant un préjudice dont on peut demander réparation ?

Recruter des militaires et des gendarmes « cyberspécialisés » et dispenser les bonnes pratiques aux entreprises et aux particuliers sont au programme du gouvernement.

Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.

Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1 janvier 2018.

Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la secrétaire de la personne qui l’a souscrit ?

Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2018, ce dernier est en baisse de 0,1 %.

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.