Les actualités Cogedis

La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.

À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non seulement ses revenus et ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple.

La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.

Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.

Suite à une plainte déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire à l’encontre du fabricant américain.

La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Afin de les mettre en valeur, nous avons récemment publié sur le site Internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisé à le photographier ?

Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018

Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.

Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018.