Les actualités Cogedis

38 % des jeunes créateurs d’entreprise envisagent de financer leur projet via une plate-forme de financement participatif.

Avant son déploiement au 1 janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.

Lorsque des époux cotitulaires d’un bail rural ont mis les terres louées à la disposition d’une société agricole, ils doivent tous les deux être associés de cette société et participer aux travaux pour pouvoir être autorisés à céder le bail à leur fils.

Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice.

Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.

Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.

Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir et même de partager des documents de différents types. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, il peut également être utilisé pour lancer directement une impression, notamment en utilisant le réseau Wi-Fi. Explications.

Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi Sapin II pour changer de contrat d’assurance.

Afin d’améliorer l’efficacité des services de l’INPI, toutes les démarches de dépôt de marques, de dessins et modèles et d’inscriptions aux registres de propriété industrielle doivent être réalisées dorénavant via son site Internet.

Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle ait participé à l’opération ayant donné naissance à la situation sur laquelle l’administration a pris position.

Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.