Les actualités Cogedis

L’indice national des fermages baisse de 3 % en 2017.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de TVA exigible n’excède pas 15 000 € relèvent du régime simplifié.

Je compte bientôt passer quelques semaines de vacances à l’étranger. Mais avant de partir, je souhaiterais savoir si je suis bien assuré en cas de maladie. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Le propriétaire de deux terrains agricoles que je loue souhaite résilier le bail pour pouvoir les vendre ensuite car ces deux terrains sont désormais situés en zone constructible en vertu du nouveau plan local d’urbanisme. N’est-il pas dans l’obligation d’attendre la fin du bail pour mettre son projet à exécution ?

Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.

À compter du 1 septembre 2017, la saisie de la rémunération du salarié ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à sa disposition à un niveau inférieur à 545,48 €.

Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?

Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant qu’elle n’a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?

Nous ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ?

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune.

L’association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d’au moins 2 jours.

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 15 septembre prochain.