Les actualités Cogedis

Rappel de vos obligations pour gérer ce jour férié dans l’entreprise.

57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1.

Plusieurs Mooc gratuits destinés aux professionnels et aux entreprises débuteront à partir du mois de septembre sur la plate-forme publique FUN-MOOC.

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l’espace, mais aussi proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire.

La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée dans un groupe fiscal intégré ne peut pas être transmise à la société mère.

La mise en place de la déclaration sociale nominative ne dispense pas l’employeur de transmettre l’attestation Pôle emploi au salarié.

Comme les années précédentes, plusieurs noms de domaine « d’occasion » ont été vendus plus d’un million de dollars.

Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2017 à la ville de Paris ont été publiés.

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise un courrier décrivant de façon suffisamment précise la nature des traitements souhaités.

Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.

Pour protéger les fichiers sensibles que l’on souhaite stocker ou envoyer, il peut être utile de les crypter.

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.