Les actualités Cogedis

Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.

Pour protéger les fichiers sensibles que l’on souhaite stocker ou envoyer, il peut être utile de les crypter.

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.

La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité d’un contrat préliminaire de réservation établi dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière.

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l’agriculture biologique.

L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés.

À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention.

Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.

CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D’autant qu’ils savent bien que notre système de retraite par répartition connaît des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun. Il existe toutefois un certain nombre de solutions qui peuvent vous permettre de compenser ou de réduire la baisse de revenus que vous subirez lors de votre départ à la retraite. Voici un tour d’horizon des principaux outils à votre disposition.

Dans un livre blanc récemment mis en ligne, le Medef et BCG reviennent sur le fonctionnement de la blockchain et sur l’intérêt que cette technologie présente pour les entreprises.

Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions financières n’ont pas été remplis.