Les actualités Cogedis

L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ?

Ma société peut-elle déduire les loyers des voitures qu’elle prend en location ?

Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin.

Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

Gratuit et ouvert à tous, notamment aux entreprises, le Mooc de l’Anssi aborde les problèmes d’authentification, de sécurité d’Internet et des postes de travail.

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés.

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.

Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence sur son imposition à l’ISF.

Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.