Les actualités Cogedis

Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui, un changement de réglementation soumettra d’office mon projet au contrôle d’un architecte. Qu’en est-il exactement ?

Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les cyberattaques.

Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,50 % à 0,60 % au 1 janvier 2017

La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.

À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.

Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1 janvier 2017.

À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.

La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1 janvier 2017.

Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié.

Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 € en 2017.

Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer dans leur business model.

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.