Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Les employeurs peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme.
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale.Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
À compter du 1 décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.Navigation sur Internet : le PC laisse sa place au mobile
En octobre 2016, dans le monde, le nombre de consultations Internet a été plus élevé sur les équipements mobiles que sur les traditionnels PC. Une bonne occasion pour les entreprises de vérifier que leurs sites sont bien « mobile friendly ».Réclamation fiscale, mode d’emploi
Avant la fin de l’année, vous devez vous assurer que vous n’avez pas d’impôt à réclamer. Car passé le 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour de nombreux impôts. L’occasion de vous rappeler les principales règles auxquelles sera soumise votre demande afin que vous soyez en mesure de la présenter dans les meilleures conditions possibles !Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans.Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à l’inspection du travail.Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs
Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des ménages modestes peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat.Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai.
