Loi Travail : ce qui va changer
Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.
Artisans, qui êtes-vous ?
Comme chaque année depuis 3 ans, la Direction générale des entreprises a publié ses « chiffres clés de l’artisanat » édition 2016.Même prévisible, la rupture d’une relation commerciale n’exclut pas sa brutalité
La prévisibilité de la rupture d’une relation commerciale établie n’exclut pas son caractère brutal lorsque cette rupture n’est pas précédée d’un écrit faisant courir un délai de préavis.La dénonciation et la mise en cause des accords sont remaniées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent.Cybercriminalité : attention à la gestion des réseaux sociaux
De nombreux pirates utilisent les réseaux sociaux pour monter des fraudes à l’entreprise. Un risque que les dirigeants et les salariés doivent prendre en compte dans leurs pratiques de ces outils.Investissement Pinel : attention à la localisation du bien !
Dans le cadre d’un investissement sous le dispositif Pinel, le Laboratoire de l’immobilier dresse une liste de 64 agglomérations françaises à éviter.Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2015, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu’au 25 novembre 2016.Il est désormais plus simple de réviser un accord d’entreprise
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise.Aide à la transmission de l’exploitation agricole : chose promise, chose due !
L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention.Mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise
J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je mettre un tel plan à la disposition des salariés dont le contrat de travail se poursuit dans ma société ?Formalités relatives à la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en avertir au préalable, elle a mis fin à ce concours bancaire. En avait-t-elle le droit ?
