Les actualités Cogedis

La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.

Les faibles prix de l’immobilier portugais attirent les acquéreurs étrangers.

Désormais, les utilisateurs de Google Maps pour Android ont la possibilité de visualiser sur une carte les lieux de rendez-vous dès leur inscription dans Google Agenda.

Les modalités d’attribution des aides à l’installation en agriculture ont été modifiées.

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’exclusion de l’exonération partielle pour les dividendes provenant de titres de société sans droit de vote.

Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique, les pouvoirs publics précisent les règles fiscales en matière de location de biens entre particuliers.

L’organe qui, selon les statuts, est habilité à représenter l’association « dans les actes de la vie civile » est compétent pour représenter l’association en justice.

Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.

Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des rémunérations différentes.

Selon la Banque de France, près d’un crédit sur deux nouvellement souscrit fait suite à une opération de renégociation.

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

Comme chaque année depuis 3 ans, la Direction générale des entreprises a publié ses « chiffres clés de l’artisanat » édition 2016.