Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?
Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales sont similaires à celles des sociétés d’exercice libéral.Les retards de paiement en recul au 2 trimestre 2016
Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une journée en un an.La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis relatifs aux formalités à accomplir par les sociétés commerciales et notamment les sociétés par actions simplifiées (SAS).Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la condition d’agrément à la procédure de domiciliation unique. Une simplification temporaire ?Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.N’oubliez pas de changer votre mot de passe !
À en croire certains experts, obliger les utilisateurs à changer régulièrement leur mot de passe pourrait être dommageable en termes de sécurité.Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’agroalimentaire seront tenus d’indiquer l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective en entreprise.
