Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais exonéré de droits de succession.
Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue, l’assemblée générale des associés doit en principe être convoquée par… le gérant !
S’appuyant sur des actifs tangibles, les placements atypiques peuvent permettre de doper le rendement de son épargne. Des placements qu’il faut toutefois manier avec prudence.
La plus-value dégagée par une entreprise sur la vente d’un bien immobilier destiné à être démoli est exclue du bénéfice de l’abattement pour durée de détention.
Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1 juillet 2016.
Selon le dernier « baromètre numérique » publié par le gouvernement, 58 % des Français sont équipés d’un smartphone et 35 % d’une tablette tactile. Des outils bourrés de fonctionnalités que leurs propriétaires utilisent indistinctement dans le cadre privé et professionnel. Rappel des points de vigilance, mis en avant par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), pour limiter les risques de détournement et de perte des données abritées ou transitant par ces appareils.
Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des Finances publiques ouvre de nouveaux centres de traitement.